Couverture de Opinion improvisée par M. Pardessus, député des Bouches-du-Rhône, sur l'amendement de MM. Darrieux, Delauney et de Saint-Aulaire, tendant à ce que le dégrevement sur les contributions directes ne change rien aux droits d'électeurs et d'éligibles, tels qu'ils résultent des cotisations établies par la répartition de 1814

Opinion improvisée par M. Pardessus, député des Bouches-du-Rhône, sur l'amendement de MM. Darrieux, Delauney et de Saint-Aulaire, tendant à ce que le dégrevement sur les contributions directes ne change rien aux droits d'électeurs et d'éligibles, tels qu'ils résultent des cotisations établies par la répartition de 1814

auteur :Jean-Marie Pardessus

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)

contributeur :André-François Hacquard

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Première parution: 1821
Éditeur: Imprimerie de Hacquart
[Paris]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1821	Imprimerie de Hacquart	—	—	[Paris]

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