Opinion improvisée par M. Pardessus, député des Bouches-du-Rhône, sur l'amendement de MM. Darrieux, Delauney et de Saint-Aulaire, tendant à ce que le dégrevement sur les contributions directes ne change rien aux droits d'électeurs et d'éligibles, tels qu'ils résultent des cotisations établies par la répartition de 1814
auteur :Jean-Marie Pardessus
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André-François Hacquard
- Première parution
- 1821
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1821 | Imprimerie de Hacquart | — | — | [Paris] | Vinted |