Opinion du représentant du peuple J.-P. Chazal, sur un projet de résolution tendant au rapport de la loi du 7 septembre 1793, qui concerne les mariages des mineurs et au rétablissement des dispositions relatives du titre IV, section première de la loi du 20 septembre 1792. Séance du 17 thermidor an V
auteur :J.-P. Chazal
éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents
- Première parution
- 1797
- Éditeur
- impr. de Baudouin(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1797 | impr. de Baudouin | — | — | (Paris,) | Vinted |