Couverture de Opinion du représentant du peuple J.-P. Chazal, sur un projet de résolution tendant au rapport de la loi du 7 septembre 1793, qui concerne les mariages des mineurs et au rétablissement des dispositions relatives du titre IV, section première de la loi du 20 septembre 1792. Séance du 17 thermidor an V

Opinion du représentant du peuple J.-P. Chazal, sur un projet de résolution tendant au rapport de la loi du 7 septembre 1793, qui concerne les mariages des mineurs et au rétablissement des dispositions relatives du titre IV, section première de la loi du 20 septembre 1792. Séance du 17 thermidor an V

éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents

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Première parution: 1797
Éditeur: impr. de Baudouin
(Paris,)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1797	impr. de Baudouin	—	—	(Paris,)

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