Opinion de M. Martin de Villers,... sur le projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux propriétaires des biens-fonds, confisqués et vendus au profit de l'Etat en exécution des lois sur les émigrés, prononcée dans la séance du 22 février 1825
auteur :Henri Louis Martin de Villers
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
- Première parution
- 1825
- Éditeur
- Impr. de A. Henry(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1825 | Impr. de A. Henry | — | — | (Paris,) | Vinted |