Couverture de Opinion de M. Martin de Villers,... sur le projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux propriétaires des biens-fonds, confisqués et vendus au profit de l'Etat en exécution des lois sur les émigrés, prononcée dans la séance du 22 février 1825

Opinion de M. Martin de Villers,... sur le projet de loi relatif à l'indemnité à accorder aux propriétaires des biens-fonds, confisqués et vendus au profit de l'Etat en exécution des lois sur les émigrés, prononcée dans la séance du 22 février 1825

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)

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Première parution: 1825
Éditeur: Impr. de A. Henry
(Paris,)
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1825	Impr. de A. Henry	—	—	(Paris,)	Vinted

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