Opinion de M. Delbreil-Descorbiac, député de Tarn-et-Garonne, sur le rapport de la commission chargée de l'examen de la proposition tendante à accorder des pensions aux sous-officiers et soldats des armées royales, etc., prononcée dans la séance secrète du 7 mars 1816 — Jacques-Antoine Delbreil de Scorbiac