Couverture de Opinion de M. Delaroche, député de la Seine-inférieure, sur l'amendement qu'il a proposé, tendant à ce que les ordonnances sur les douanes ne soient exécutoires qu'après leur publication par la voie du Bulletin des lois

Opinion de M. Delaroche, député de la Seine-inférieure, sur l'amendement qu'il a proposé, tendant à ce que les ordonnances sur les douanes ne soient exécutoires qu'après leur publication par la voie du Bulletin des lois

auteur :Michel de Laroche

éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)

contributeur :André-François Hacquard

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Première parution: 1820
Éditeur: Imprimerie de Hacquart
[Paris]
Pages: 11
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1820	Imprimerie de Hacquart	—	11	[Paris]	Vinted

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