Opinion de M. de Villèle, député de la Haute-Garonne, sur le projet de loi relatif à la levée des quatre premiers douzièmes de la contribution foncière et mobiliaire, de la contribution des portes et fenêtres, et de celle des patentes pour 1816, sur les rôles de 1815
auteur :Joseph de Villèle
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André-François Hacquard
- Première parution
- 1815
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- 12
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1815 | Imprimerie de Hacquart | — | 12 | [Paris] | Vinted |