Opinion de M. Chauvelin, député de la Côte-d'Or, sur l'amendement proposé par M. Labbey de Pompierres, pour la distribution aux Chambres des cahiers d'observations de la Cour des comptes dans la discussion du projet de loi relatif au règlement définitif du budget de 1820
auteur :François Bernard de Chauvelin
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
contributeur :André-François Hacquard
- Première parution
- 1822
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart[Paris]
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1822 | Imprimerie de Hacquart | — | 7 | [Paris] | Vinted |