Couverture de Opinion de Lemoine-Desforges, député du département d'Ille-et-Villaine, sur la résolution du 28 floréal an 6, relative à l'organisation judiciaire civile

Opinion de Lemoine-Desforges, député du département d'Ille-et-Villaine, sur la résolution du 28 floréal an 6, relative à l'organisation judiciaire civile

séance du 18 pluviose an 7

auteur :Toussaint-François Lemoine-Desforges

éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens

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Genre :Ouvrages avant 1800

Sujet :Tribunaux civils

Lieu :France

Première parution: 1992
Éditeur: Micro Graphix
[S.l.]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1992	Micro Graphix	—	—	[S.l.]	Vinted

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