Couverture de Opinion de Lecointe-Puyraveau, sur le projet de suspension de l'art. III de la loi du 20 septembre 1792, qui permet le divorce pour cause d'incompatibilité d'humeur ou de caractère

Opinion de Lecointe-Puyraveau, sur le projet de suspension de l'art. III de la loi du 20 septembre 1792, qui permet le divorce pour cause d'incompatibilité d'humeur ou de caractère

séance du 5 pluviôse, an 5

auteur :Michel-Mathieu Lecointe-Puyraveau

éditeur intellectuel :France. Conseil des Cinq-Cents

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Genre :Ouvrages avant 1800

Sujet :Divorce -- Droit

Lieu :France

Première parution: 1992
Éditeur: Micro Graphix
[S.l.]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1992	Micro Graphix	—	—	[S.l.]	Vinted

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