Opinion de J.-G. Jan,... sur la résolution du 13 vendémiaire an VII relative aux jugements rendus en dernier ressort. Séance du 27 frimaire an VII
auteur :Jacques Gabriel Jan
- Première parution
- 1798
- Éditeur
- impr. nationale(Paris,)
- Pages
- 7
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1798 | impr. nationale | — | 7 | (Paris,) | Vinted |