Opinion de Brival, sur la résolution du 17 thermidor dernier, relative aux domaines congéables

séance du 9 brumaire an 6

auteur :Jacques Brival

éditeur intellectuel :France. Conseil des Anciens

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Genre :Ouvrages avant 1800

Sujet :Propriété foncière

Lieu :France

Première parution: 1992
Éditeur: Maxwell
[S.l.]
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1992	Maxwell	—	—	[S.l.]	Vinted

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