Observations des députés du département de la Drôme sur les évaluations du revenu imposable faites avant et après la loi du 15 mai 1818 et sur le mode de répartition du dégrèvement proposé dans le projet de loi des finances pour 1821. (Signé
Labretonnière, Ollivier, le Mis de Cordoue. [30 mars 1821.])
auteur :Mis de Ollivier, Cordoue
éditeur intellectuel :France. Chambre des députés (1814-1848)
- Première parution
- 1821
- Éditeur
- Imprimerie de Hacquart(Paris,)
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1821 | Imprimerie de Hacquart | — | — | (Paris,) | Vinted |