Couverture de Observations adressées aux citoyens consuls, au Conseil d'Etat, au corps législatif et au Tribunal par le citoyen Grenier ; membre du Tribunal, tendant à prouver que le Tribunal d'appel, qui doit être établi dans le département du Puy-de-Dôme, doit être fixé dans la commune de Riom. (26 pluviôse, an VIII de la République.)

Observations adressées aux citoyens consuls, au Conseil d'Etat, au corps législatif et au Tribunal par le citoyen Grenier ; membre du Tribunal, tendant à prouver que le Tribunal d'appel, qui doit être établi dans le département du Puy-de-Dôme, doit être fixé dans la commune de Riom. (26 pluviôse, an VIII de la République.)

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Première parution: 1800
Éditeur: impr. du Dépôt des lois
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1800	impr. du Dépôt des lois	—	—	Paris

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