Nouveau code des impôts

livre des procédures fiscales : législation applicable au 1er septembre 1982

auteurs :France. Direction générale des impôts, France. Direction de la législation fiscale

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Genre :Codes (droit)

Sujets :Droit fiscal · Procédures fiscales

Lieu :France

Première parution: 1982
Éditeur: Direction générale des impôts (Impr. nationale)
Paris
Pages: 127
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1982	Direction générale des impôts (Impr. nationale)	—	127	Paris	Vinted	BNF →

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