Note ministérielle de M. le Bon de Groschlag, ministre plénipotentiaire de Sa Majesté très chrétienne près le cercle du Haut-Rhin [16 décembre 1790]. Réponse de la part de S. A. Mgr le prince évesque de Spire [A. P. Ch. de Limbourg-Wehlen-Styrum] concernant les indemnités que la cour de France se propose de déterminer avec les princes d'Empire possessionnés en Alsace au sujet des droits féodaux, régaliens et autres droits de seigneurie et de suprématie territoriale, etc., dont l'Assemblée nationale a décrété l'abolition contrairement aux traités de paix. [23 décembre 1790.]

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