Naissances handicapées et responsabilité

recherche sur l'impact de l'arrêt "Perruche" sur la jurisprudence et sur les pratiques en matière d'assurance médicale

auteur :Centre de recherche sur le droit des sciences et des techniques. Paris

éditeur intellectuel :Mission de recherche Droit et justice. France

contributeurs :Catherine Labrusse-Riou, Isabelle Rondot, Guillaume Canselier

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Sujets :Diagnostic prénatal -- Droit · Obstétriciens -- Responsabilité professionnelle

Lieu :France

Première parution: 2005
Éditeur: Mission de recherche Droit et justice
[Paris]
Pages: 282
Éditions: 1
Langue: Français

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	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2005	Mission de recherche Droit et justice	—	282	[Paris]	Vinted	BNF →

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