N ° 1196. Chambre des députés. 3e législature. Session de 1882. Annexe au procès-verbal de la séance du 20 juillet 1882. Rapport fait au nom de la commission chargée d'examiner

1 ° le projet de loi relatif à la négociation des valeurs mobilières et les propositions sur les marchés à terme ; 2 ° les propositions relatives aux sociétés et au privilège des agents de change. Premier rapport (concernant les marchés à terme)

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