Modification de la loi du 21 mai 1836 ayant pour but de donner aux communes la faculté de remplacer l'impôt de la prestation par des centimes additionnels aux quatre contributions directes. Observations présentées par l'agent voyer en chef du département de Seine-et-Oise
auteur :Alexandre Léonard Dubois
éditeur intellectuel :Seine-et-Oise. Service vicinal
- Première parution
- 1877
- Éditeur
- impr. de CerfVersailles
- Pages
- 27
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
Trouver ce livre d’occasion
Recherche préremplie — titre et auteur, toutes éditions confondues — chez 8 marchands d’occasion et sites de petites annonces.
Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1877 | impr. de Cerf | — | 27 | Versailles | Vinted |