Couverture de Modification de la loi du 21 mai 1836 ayant pour but de donner aux communes la faculté de remplacer l'impôt de la prestation par des centimes additionnels aux quatre contributions directes. Observations présentées par l'agent voyer en chef du département de Seine-et-Oise

Modification de la loi du 21 mai 1836 ayant pour but de donner aux communes la faculté de remplacer l'impôt de la prestation par des centimes additionnels aux quatre contributions directes. Observations présentées par l'agent voyer en chef du département de Seine-et-Oise

éditeur intellectuel :Seine-et-Oise. Service vicinal

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Première parution: 1877
Éditeur: impr. de Cerf
Versailles
Pages: 27
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1877	impr. de Cerf	—	27	Versailles	Vinted

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