Seine-et-Oise. Service vicinal

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Année	Titre	Éditeur	Pages

Année	Titre	Auteur(s) principal	Éditeur
1877	Modification de la loi du 21 mai 1836 ayant pour but de donner aux communes la faculté de remplacer l'impôt de la prestation par des centimes additionnels aux quatre contributions directes. Observations présentées par l'agent voyer en chef du département de Seine-et-Oise	Alexandre Léonard Dubois	impr. de Cerf