Modèle de convention de double imposition concernant les successions et les donations

rapport

auteur :Organisation de coopération et de développement économiques. Comité des affaires fiscales

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Sujets :Donations -- Impôts · Double imposition -- Traités · Pays de l'OCDE · Successions et héritages -- Impôts

Première parution: 1983
Éditeur: Organisation de coopération et de développement économiques (impr. en France)
Paris
Pages: 151
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1983	Organisation de coopération et de développement économiques (impr. en France)	92-64-22403-3	151	Paris	AbeBooks

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