Ministère du travail. Conseil supérieur du travail. Quarante-et-unième session. Novembre 1937. I. Repos interruptifs de la journée de travail. II. Travail à domicile. 1° Protection du salaire des travailleurs à domicile ; 2° Extension aux ouvriers à domicile du bénéfice de la réglementation du travail. III. Responsabilité pénale en cas d'inapplication des lois ouvrières. IV. Projet de loi portant modification de la loi sur les congés payés

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