Couverture de Ministère des Finances. Rapport fait par le ministre des Finances au Directoire exécutif, sur la réponse au message du Conseil des Cinq-Cents, en date du 8 floréal,contenant demande de pièces justificatives de l'état des fonds affectés aux dépenses de l'exercice des l'an 7, & annexé au message du Directoire exécutif du 6 de ce mois.

Ministère des Finances. Rapport fait par le ministre des Finances au Directoire exécutif, sur la réponse au message du Conseil des Cinq-Cents, en date du 8 floréal,contenant demande de pièces justificatives de l'état des fonds affectés aux dépenses de l'exercice des l'an 7, & annexé au message du Directoire exécutif du 6 de ce mois.

auteur :Dominique-Vincent Ramel de Nogaret

éditeur intellectuel :France. Ministère des finances

contributeur :Imprimerie nationale. France (1789-1806)

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Première parution: 1799
Éditeur: Inconnu
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1799	—	—	6	—	—

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