Couverture de Ministère des Anciens Combattants et victimes de la guerre. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. "Décret" n° 47-2084 du 20 octobre 1947 portant codification des textes législatifs concernant les pensions militaires d'invalidité et les diverses pensions d'invalidité soumises à un régime analogue

Ministère des Anciens Combattants et victimes de la guerre. Pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre. "Décret" n° 47-2084 du 20 octobre 1947 portant codification des textes législatifs concernant les pensions militaires d'invalidité et les diverses pensions d'invalidité soumises à un régime analogue

auteur :France. Ministère des anciens combattants et victimes de guerre (1947-1974)

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Première parution: 1947
Éditeur: impr. des journaux officiels
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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	1947	impr. des journaux officiels	—	—	Paris

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