Ministère des anciens combattants et victimes de guerre. Direction des pensions et des services médicaux. Instruction relative à l'application de la loi n° 481437 du 14 septembre 1948 et des décrets nos 48-1588 et 48-1589 du 11 octobre 1948, portant amélioration de la situation des victimes de guerre
- Première parution
- 1948
- Éditeur
- impr. nationaleParis
- Pages
- 59
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1948 | impr. nationale | — | 59 | Paris | Vinted |