Mesures nationales de transposition Situation au ...
pour la mise en oeuvre du livre blanc de la Commission sur l'achèvement du marché intérieur
Genre :Répertoires
Sujets :Droit européen et droit interne · Intégration économique -- Europe de l'Ouest
- Première parution
- 1991
- Éditeur
- Office des publications officielles des Communautés européennesLuxembourg
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1991 | Office des publications officielles des Communautés européennes | — | — | Luxembourg | Vinted |