L'usufruit

[actes du colloque du 19 octobre 2018, Université de Bordeaux]

auteur :Association Henri Capitant. Journée nationale (2018 ; Bordeaux)

éditeur intellectuel :Association Henri Capitant

contributeurs :Philippe Delmas Saint-Hilaire, Institut de recherche en droit des affaires et du patrimoine. Pessac, Gironde

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Résumé éditeur

Panorama complet du droit d'usufruit très utiliséUn panorama et une mise en perspective de l'usufruit : droit réel principal, qui confère à son titulaire le droit d'utiliser une chose (usus), dont une autre personne est propriétaire et d'en percevoir les fruits (fructus), mais non celui d'en disposer (abusus), lequel appartient au nu-propriétaire.

Genre :Actes de congrès

Sujet :Usufruit

Lieu :France

Première parution: 2020
Éditeur: Dalloz
Paris
Pages: 134
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2020	Dalloz	978-2-247-18738-6	134	Paris	AbeBooks · Momox ·

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