Couverture de Lois sur les loyers. I. Loi du 31 mars 1926 concernant les locaux à usage industriel et commercial. II. Loi du 1er avril 1926 concernant les locaux à usage d'habitation. à usage professionnel ou affectés à l'exercice d'une fonction publique. Proposition de loi sur les renouvellements des baux à loyers d'immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel. (En discussion devant le Parlement.)

Lois sur les loyers. I. Loi du 31 mars 1926 concernant les locaux à usage industriel et commercial. II. Loi du 1er avril 1926 concernant les locaux à usage d'habitation. à usage professionnel ou affectés à l'exercice d'une fonction publique. Proposition de loi sur les renouvellements des baux à loyers d'immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel. (En discussion devant le Parlement.)

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Première parution: 1926
Éditeur: impr. de S. Stamel
Alger
Pages: 20
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1926	impr. de S. Stamel	—	20	Alger

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