Maurice Marchal

Œuvres1

Total pages20médiane 20 p.

Période d'activité1926

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Bibliographie (1)

Année	Titre	Éditeur	Pages
1926	Lois sur les loyers. I. Loi du 31 mars 1926 concernant les locaux à usage industriel et commercial. II. Loi du 1er avril 1926 concernant les locaux à usage d'habitation. à usage professionnel ou affectés à l'exercice d'une fonction publique. Proposition de loi sur les renouvellements des baux à loyers d'immeubles ou de locaux à usage commercial ou industriel. (En discussion devant le Parlement.)	impr. de S. Stamel	20

Auteurs ayant un livre paru la même année chez un éditeur de Maurice Marchal.

Auteur	Contexte(s)	Croisements
Élie Hadida	impr. de S. Stamel (1926)	1