Lois organiques de la Suède

amendements qu'au cours de sa session ordinaire de 1976-77 le Riksdag a apportés à la Constitution, au règlement du Riksdag, à la loi sur la liberté de la presse

auteur :Suède

traducteur :Marcel Bouvier

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Genre :Règlements et procédure

Sujets :Droit constitutionnel · Liberté de la presse

Lieu :Suède

Première parution: 1977
Éditeur: Riksdag
Stockholm
Pages: 36
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1977	Riksdag	—	36	Stockholm	Vinted	BNF →

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