Loi sur le contrat de travail des ouvriers, loi du 10 mars 1900, modifiée par les lois subséquentes jusqu'à celle du 4 mars 1954. Loi sur le contrat d'emploi (contrat de travail des employés), loi du 7 août 1922, modifiée par les lois subséquentes jusqu'à celle du 11 mars 1954. Coordination officieuse — Belgique