Loi [sur décret de l'Assemblée nationale du 6 janvier 1791] relative à la réduction du traitement pour la table des officiers à bord des vaisseaux, réduction sur laquelle il avoit été statué par décret du 25 juillet dernier
auteur :France
- Première parution
- 1791
- Éditeur
- impr. de C.-A. DelhormeLons-le-Saunier
- Pages
- 3
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1791 | impr. de C.-A. Delhorme | — | 3 | Lons-le-Saunier | Vinted |