Loi [sur décret de l'Assemblée nationale du 27 octobre 1790] qui modifie le code pénal de la marine
auteur :France
- Première parution
- 1790
- Éditeur
- impr. de C.-A. DelhormeLons-le-Saunier
- Pages
- 4
- Éditions
- 2
- Langue
- Français
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Les 2 éditions
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1790 | impr. de C.-A. Delhorme | — | 4 | Lons-le-Saunier | Vinted |