Loi [sur décret de l'Assemblée nationale, du 27 juin 1790] relative aux pensions, traitemens conservés, dons et gratifications annuelles
auteur :France
- Première parution
- 1791
- Éditeur
- impr. de C.-A. DelhormeLons-le-Saunier
- Pages
- 4
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1791 | impr. de C.-A. Delhorme | — | 4 | Lons-le-Saunier | Vinted |