Couverture de Loi du 23 juin 1857 sur l'impôt des valeurs mobilières et la suppression du second décime de guerre et du droit de timbre sur les avis et annonces imprimés. Loi du 5 Juin 1850 sur le timbre des actions dans les sociétés de commerce, etc... annotées par F.-M. Sellier,

Loi du 23 juin 1857 sur l'impôt des valeurs mobilières et la suppression du second décime de guerre et du droit de timbre sur les avis et annonces imprimés. Loi du 5 Juin 1850 sur le timbre des actions dans les sociétés de commerce, etc... annotées par F.-M. Sellier,

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Première parution: 1857
Éditeur: au bureau du "Manuel des notaires"
Paris
Pages: —
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1857	au bureau du "Manuel des notaires"	—	—	Paris

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