Loi du 23 juin 1857 sur l'impôt des valeurs mobilières et la suppression du second décime de guerre et du droit de timbre sur les avis et annonces imprimés. Loi du 5 Juin 1850 sur le timbre des actions dans les sociétés de commerce, etc... annotées par F.-M. Sellier,
auteur :France
- Première parution
- 1857
- Éditeur
- au bureau du "Manuel des notaires"Paris
- Pages
- —
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1857 | au bureau du "Manuel des notaires" | — | — | Paris | Vinted |