au bureau du "Manuel des notaires"

Paris

Œuvres2

Éditions2

Auteurs distincts2

Médiane pages—

Période1855–18573 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

100-199 p.

200-299 p.

300-399 p.

400-499 p.

500-699 p.

≥700 p.

Auteur	Œuvres
France	2

Année	Titre	Pages
1857	Loi du 23 juin 1857 sur l'impôt des valeurs mobilières et la suppression du second décime de guerre et du droit de timbre sur les avis et annonces imprimés. Loi du 5 Juin 1850 sur le timbre des actions dans les sociétés de commerce, etc... annotées par F.-M. Sellier,	—
1855	Recueil des lois, décrets, sénatus-consultes et actes législatifs	—