Loi du 16 septembre 1792, l'an quatrième de la liberté

auteur :France. Assemblée nationale législative (1791-1792)

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Genre :Sources

Sujet :1789-1799 (Révolution)

Lieu :Franche-Comté (France)

Première parution: 1792
Éditeur: impr. d'E. Métoyer
Besançon
Pages: 6
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	1792	impr. d'E. Métoyer	—	6	Besançon	Vinted	BNF →

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