recueil de textes applicables dans les départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle
Genre :Cadastres
Sujets :Alsace-Lorraine · Propriété foncière -- Droit · Publicité foncière
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1983 | Impr. de journaux officiels | 2-11-070482-9 | 267 | Paris | AbeBooks · Momox |
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