L'intérêt général dans la jurisprudence du Conseil constitutionnel

auteur :Guillaume Merland

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Genre :Jurisprudence

Sujets :Contrôle juridictionnel des lois · Intérêt général

Lieu :France

Première parution: 2004
Éditeur: LGDJ
Paris
Pages: 390
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2004	LGDJ	2-275-02562-6	390	Paris	AbeBooks · Momox

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