textes législatifs et réglementaires en vigueur au 1er août 1922 présentés avec une table analytique en tête de l'ouvrage et une table alphabétique à la fin
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| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Librairie | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1922 | impr. nationale | — | 85 | Paris | Vinted |
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