Couverture de Liberté de la presse. Compétence du jury. Attaques contre les fonctionnaires. Preuves des faits diffamatoires. Réquisitoire de M. le procureur général Dupin, dans l'affaire du sieur Ach. Marrast, demandeur en cassation d'un arrêt de la Cour royale de Pau, qui au civil, le condamne à 10.000 frs de dommages-intérêts pour attaques prétendues diffamatoire, dirigées par la voie de la presse contre MM. Claverie et Lescun, juges à Orthez, [Pyrénées-Atlantiques] en leur qualité de juges et pour faits relatifs à l'exercice de leurs fonctions prononcé devant la Cour de Cassation, Chambre des requêtes... à l'audience du 20 mai 1846

Liberté de la presse. Compétence du jury. Attaques contre les fonctionnaires. Preuves des faits diffamatoires. Réquisitoire de M. le procureur général Dupin, dans l'affaire du sieur Ach. Marrast, demandeur en cassation d'un arrêt de la Cour royale de Pau, qui au civil, le condamne à 10.000 frs de dommages-intérêts pour attaques prétendues diffamatoire, dirigées par la voie de la presse contre MM. Claverie et Lescun, juges à Orthez, [Pyrénées-Atlantiques] en leur qualité de juges et pour faits relatifs à l'exercice de leurs fonctions prononcé devant la Cour de Cassation, Chambre des requêtes... à l'audience du 20 mai 1846

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Première parution: 1846
Éditeur: impr. Panckouche
Paris
Pages: 28
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1846	impr. Panckouche	—	28

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