impr. Panckouche

Paris

Œuvres1

Éditions1

Auteurs distincts1

Médiane pages2828–28 pages

Période18461 année(s) d'activité

Distribution par nombre de pages

<100 p.

1

100-199 p.

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200-299 p.

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300-399 p.

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Top auteurs publiés

Auteur	Œuvres
André Marie Jean Jacques Dupin	1

Parutions récentes

Année	Titre	Pages
1846	Liberté de la presse. Compétence du jury. Attaques contre les fonctionnaires. Preuves des faits diffamatoires. Réquisitoire de M. le procureur général Dupin, dans l'affaire du sieur Ach. Marrast, demandeur en cassation d'un arrêt de la Cour royale de Pau, qui au civil, le condamne à 10.000 frs de dommages-intérêts pour attaques prétendues diffamatoire, dirigées par la voie de la presse contre MM. Claverie et Lescun, juges à Orthez, [Pyrénées-Atlantiques] en leur qualité de juges et pour faits relatifs à l'exercice de leurs fonctions prononcé devant la Cour de Cassation, Chambre des requêtes... à l'audience du 20 mai 1846	28

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