L'exercice des fonctions d'État membre de la Communauté européenne

étude de la participation des organes étatiques à la production et à l'exécution du droit communautaire, le cas français

auteur :Béligh Nabli

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Sujets :Droit constitutionnel (droit européen) · Droit européen et droit interne

Première parution: 2007
Éditeur: Dalloz
Paris
Pages: 669
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Notice
	2007	Dalloz	978-2-247-07226-2	669	Paris	AbeBooks · Momox

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