Lettres patentes... sur une convention conclue [le 31 mars 1767 et ratifiée le 24 avril suivant] entre le Roi et le landgrave de Hesse-Cassel, pour l'abolition réciproque du droit d'aubaine entre les sujets de S. M. et ceux de ce prince... Registrées en Parlement [à Metz] le 26 avril... [1768.]

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