Lettres patentes... sur le règlement concernant les toiles qui se fabriquent tant dans la ville... de Lyon que dans les provinces de Lyonnois, Forest, Beaujollois, Charollois, Mâconnois, Bresse, Bugey, Valromey et pays de Gex. [Enregistrées au Parlement de Dijon le 6 mars 1738.] — France