Lettres patentes sur l'arrest du Conseil... du 18 mars 1732, qui donnent acte au... duc d'Uzès de la déclaration par lui faite, qu'il ne prétend rien en la mouvance des terres titrées dont il a rendu hommage au Roy à cause de sa couronne, grosse tour du Louvre, etc., non plus qu'au ressort des justices desdites terres, si aucunes se trouvent dans les domaines à lui cédés par le contrat d'échange du 28 avril 1721 ; et qui déboutent le sieur évêque d'Uzès, le sieur comte du Roure et consorts et le syndic du diocèse d'Uzès de leurs requêtes

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