Couverture de Lettres patentes sur arrêt [du Conseil du même jour], en forme de déclaration, concernant les fonctions, privilèges et droits des controlleurs généraux de la marine, des galères et des fortifications et réparations des places maritimes... Registrées en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides [les 26 janvier, 8 et 21 février 1704]

Lettres patentes sur arrêt [du Conseil du même jour], en forme de déclaration, concernant les fonctions, privilèges et droits des controlleurs généraux de la marine, des galères et des fortifications et réparations des places maritimes... Registrées en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aides [les 26 janvier, 8 et 21 février 1704]

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Première parution: 1704
Éditeur: F. Léonard
Paris
Pages: 7
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1704	F. Léonard	—	7	Paris

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