Lettres patentes... [sur arrêt du Conseil, du même jour, ciinclus,] qui ordonnent qu'à compter du 1er octobre prochain, les commis de l'adjudicataire des fermes seront seuls employés à la jauge des boissons qui entrent dans la ville de Paris... Registrées en Parlement, en vacations, le 14 octobre 1772 — France