Lettres patentes... [sur arrêt du Conseil, du 23 mars 1772, ci-inclus] concernant un échange fait entre le Roi et la dame Gaudin [veuve de Jean-Marie Gaudin, commissaire de la Marine et premier commis des Affaires étrangères, par contrat du 24 janvier 1772, ci-inclus, à propos d'immeubles sis à Versailles]. Registrées en Parlement le 30 avril 1772
auteur :France
- Première parution
- 1772
- Éditeur
- P.-G. SimonParis
- Pages
- 22
- Éditions
- 1
- Langue
- Français
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Édition
| Année | Éditeur | ISBN | Pages | Ville | Occasion | Notice | |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1772 | P.-G. Simon | — | 22 | Paris | Vinted |