Couverture de Lettres patentes sur arrêt [du Conseil, du 2 février 1772, ciinclus,] qui confirme le chauffe-cire de la Grande Chancellerie dans le droit de commettre aux fonctions de chauffes-cires des autres chancelleries du Royaume... [Enregistrées à l'Audience de France le 18 mars 1772.]

Lettres patentes sur arrêt [du Conseil, du 2 février 1772, ciinclus,] qui confirme le chauffe-cire de la Grande Chancellerie dans le droit de commettre aux fonctions de chauffes-cires des autres chancelleries du Royaume... [Enregistrées à l'Audience de France le 18 mars 1772.]

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Première parution: 1773
Éditeur: P.-G. Simon
Paris
Pages: 4
Éditions: 1
Langue: Français

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Édition

	Année	Éditeur	ISBN	Pages	Ville	Occasion	Librairie	Notice
	1773	P.-G. Simon	—	4	Paris	Vinted

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