Lettres patentes sur arrêt du Conseil [de même date, ci-inclus,] qui ordonnent que les maîtres des anciennes communautés... de Rouen et des autres villes du ressort du Parlement de Normandie, qui se sont fait ou se feront recevoir dans les nouvelles communautés, prêteront un nouveau serment... [Enregistrées au Parlement de Normandie le 25 janvier 1780.]

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